Qualisol

Qualisol: l’appellation est maintenant gérée par Qualit’EnR

Créée par l'ADEME en 1999 dans le cadre du Plan Soleil, la marque Qualisol a fédéré à fin 2005 un réseau national de plus de 9000 installateurs.
Qualisol est aujourd'hui synonyme de qualité d'installation d'un nombre croissant d’équipements solaires domestiques. Face aux objectifs ambitieux de la nouvelle loi sur l’énergie, l'ADEME a décidé de franchir un nouveau pas en impliquant directement les professionnels dans la gestion du dispositif Qualisol.
L'ADEME a donc décidé de transférer la propriété et la gestion de l’appellation Qualisol à la structure associative « Qualit’EnR ».

L'association Qualit’EnR, a été fondée le 11 Janvier 2006 par la CAPEB, ENERPLAN, l’UCF, l’UNCP et le SER.

• La CAPEB - Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
• Enerplan – Association professionnelle de l’énergie solaire
• L'UCF - FFB - Union Climatique de France
• L'UNCP - FFB - Union Nationale de Couverture Plomberie
• Le SER - Syndicat des Energies Renouvelables.

1- Il possède les compétences professionnelles nécessaires, acquises par la formation initiale ou continue, et par une pratique confirmée. Il est à jour de ses obligations sociales et fiscales, et dispose des assurances professionnelles couvrant les prestations qu'il assure.

2- Il préconise des matériels solaires sélectionnés par l'ADEME, conformes aux listes qu'elle établit et actualise, et assure le relais des informations, brochures et documents que l'ADEME diffuse.

3- En amont, il assure auprès du client un rôle de conseil, l'assiste dans le choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins, compte tenu du "gisement solaire" local, des contraintes du site, de la taille du foyer, et des énergies d'appoint disponibles.

4- Après visite sur site, il soumet au client un devis descriptif écrit, détaillé et complet, de l'installation solaire qu'il propose, en fixant un délai de réalisation, des termes de paiement, et des conditions de garantie (minimum : deux années, et décennale en cas de matériel incorporé au bâti).

5- Il informe précisément le client sur les démarches nécessaires, relatives en particulier aux déclarations préalables de travaux, aux conditions d'octroi des primes de l'ADEME et autres organismes, et aux incitations fiscales en vigueur.

6- Une fois l'accord du client obtenu (devis cosigné), il réalise l'installation commandée dans le respect des règles professionnelles, normes et textes réglementaires applicables, selon les prescriptions de l'Avis Technique du matériel prévu, et les spécifications particulières des fournisseurs.

7- Il règle et met en service, puis procède à la réception des travaux en présence du client. Il lui remet notices et tous documents relatifs aux conditions de garantie et d'entretien/maintenance du CESI.

8- Il remet sans délai au client une facture détaillée et complète de la prestation, conforme au devis, et lui fournit l'attestation signée dont celui-ci a besoin pour faire valoir ses droits aux primes et aides fiscales.

9- En cas d'anomalie ou d'incident de fonctionnement de l'installation signalé par le client, il s'engage à intervenir sur le site dans des délais rapides, et procède aux vérifications et remise en état nécessaires, dans le cadre de la garantie biennale.

10- Sur simple notification de l'ADEME, il se soumet à toute opération de contrôle que l'ADEME ou son mandataire souhaiterait effectuer, aux fins d'examiner les conditions de mise en œuvre et de réalisation des prestations.